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Réglementation maritime

Modérateur: Weta Classe France

Réglementation maritime

Messagepar Stenella » Mar Jan 12, 2016 10:55 am

Bonjour à tous,

La réglementation relative à la navigation qui nous concerne à été pas mal modifiée ces dernières années.
Pour s'y retrouver et être en conformité avec la loi (et éviter des désagréments en cas de contrôle), la FFVoile a publié un mémo très bien fait :

http://espaces.ffvoile.fr/voile-legere/ ... reglo.aspx

Pour résumer :

- Le Weta doit être immatriculé auprès des Aff Mar (sinon il est considéré comme un engin de plage, limité à 300 mètres, avec dérogation à 6 milles uniquement dans le cadre d'une régate FFV encadrée par des bateaux disposant de VHF);
- L'immatriculation doit figurer à l'intérieur du bateau, mais aucun marquage d'identification externe n'est obligatoire (embarcation de moins de 7 mètres en mer ou 5 mètre en plan d'eau intérieur);
- La division 240 impose d'embarquer le matériel de sécurité suivant :
- équipement Individuel de Flottabilité
- dispositif lumineux individuel, sauf dans le cadre d'une régate FFV encadrée et dispense sur plans d'eau intérieurs une petite frontale avec flash light par ex.)
- un Bout de Remorquage (plus un bout d'amarrage sur plans d'eau intérieurs)
- un moyen de connaître les heures et coefficient de marée du jour, et de la zone de navigation (et ça, il faut y penser ... :evil: )
- un moyen de remonter à bord

Un rappel concernant la VHF portable : le CRR n'est plus obligatoire, mais il faut avoir une licence (gratuite) à demander à l'ANFR.


Bonnes navigations à tous :D
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Re: Réglementation maritime

Messagepar gorun » Ven Jan 22, 2016 9:56 am

Bonjour,

pour la licence ANFR pour ma vhf portable je ne savais pas. J'ai posté mon courrier lundi, et reçu ma licence pour un an aujourd'hui par courrier. C'est une feuille A4 il faudra qu'on m'explique comment la conserver à bord :D

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Re: Réglementation maritime

Messagepar Tosamdy » Ven Jan 22, 2016 3:08 pm

C'est pas dure tu la met avec la carte de navigation que tu dois aussi avoir a bord :lol:
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Re: Réglementation maritime

Messagepar Stenella » Jeu Mai 26, 2016 10:43 am

Une info pour nos nombreux wetatiste qui naviguent en plan'eau intérieur, la réglementation évolue sans cesse et notre chère division 240 a été complétée depuis le 1er avril 2016, avec notamment des précisions sur le matériel obligatoire individuel et un élargissement de la liste des plans d'eau intérieurs dits "exposés", qui nécessitent d'avoir des équipements complémentaires (par ex. le lac du Bourget, le lac de Sanguinet).
La liste des plans d'eau intérieurs "exposés" est ci-dessous.

Pour les Weta naviguant sur plan d'eau intérieurs abrités, la réglementation impose d'embarquer un équipement individuel de flottabilité et un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage.
S'agissant des équipements individuels de flottabilité doivent être adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :

- niveau de performance 50 N au moins pour les bateaux et embarcations ne s'éloignant pas à plus de 3 700 mètres de la rive ;
- niveau de performance 100 N au moins pour les bateaux s'éloignant à plus de 3 700 mètres de la rive.

Seuls peuvent être embarqués ou portés, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité les équipements individuels de flottabilité marqués CE ou les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.

Pour les Weta naviguant sur plans d'eau intérieurs exposés, chaque équipier doit en sus porter en permanence ne lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel conforme à la réglementation (lampe flash, lampe torche ou un cyalume, d'une autonomie d'au moins six heures).

Pour mémoire, lors des manifestions organisées par structure membre d'une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports (et donc les régates), il est prévu une exemption de tout ou partie du matériel de sécurité prescrit (ce sont alors les IC qui définissent le matériel de sécu obligatoire).


les eaux intérieures exposées sont définies comme suit (Annexe I de l'arrêté du 10/02/2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures) :

- la Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac ;
- la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët ;
- la Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville ;
- la Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir ;
- le Rhin ;
- l'Adour du Bec du Gave à la mer ;
- l'Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën ;
- le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme ;
- le canal de Calais ;
- la Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe ;
- la Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès ;
- la Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès ;
- la Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras ;
- l'Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran ;
- l'Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne ;
- la Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25) ;
- la Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine ;
- la Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour ;
- l'Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine ;
- l'Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran ;
- le Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône ;
- la Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône ;
- la Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville ;
- la Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure ;
- la Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme ;
- la Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal ;
- le lac Amance ;
- le lac d'Annecy ;
- le lac de Biscarrosse ;
- le lac du Bourget ;
- le lac de Carcans ;
- le lac de Cazaux ;
- le lac du Der-Chantecoq ;
- le lac de Guerlédan ;
- le lac d'Hourtin ;
- le lac de Lacanau ;
- le lac d'Orient ;
- le lac Pareloup ;
- le lac de Parentis ;
- le lac Sanguinet ;
- le lac de Serre-Ponçon ;
- le lac du Temple.

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Re: Réglementation maritime

Messagepar lemarchand » Jeu Mai 26, 2016 12:36 pm

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Re: Réglementation maritime

Messagepar lemarchand » Jeu Mai 26, 2016 12:36 pm

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